Assemblée Générale de Paris Sud sur la loi Fioraso, jeudi 28 février



 Assemblée Générale de Paris Sud sur la loi Fioraso, jeudi 28 février à 12h15, Bâtiment 425 salle 113-115



Bonjour à tous,

Depuis le mois de mai et avec les assises on attendait de savoir à quelle sauce l’Enseignement Supérieur et la Recherche allaient être mangés par le gouvernement. Avec la sortie de la proposition de loi Fioraso… les choses s’éclaircissent :

– le budget est peut être « sanctuarisé » dans un contexte d’austérité mais étant donné la situation financière de nombreuses universités (dont Paris-Sud), cela laisse tout de même un amer goût d’austérité.

– les conséquences sont dramatiques sur le personnel parce que les compressions de « masse salariale » c’est (i) des postes statutaires en moins (ii) des précaires en plus (iii) un point d’indice qui stagne

la LRU est entérinée et même amplifiée

– on espérait peut être pouvoir rediscuter la mise en place de l’université Paris-Saclay mais… G. Fioraso propose uniquement d’accélérer.

Une mobilisation a commencé dans l’ESR avec une Assemblée Générale réunissant 400 personnes lundi 18 février à Paris (cf motion ci-dessous).
Pour amplifier cette mobilisation, et discuter de la nouvelle loi et de ses conséquences à Paris-Sud, la FSU appelle à participer à deux AG (une locale, une nationale) :
– Assemblée Générale Paris-Sud jeudi 28 février à 12h15, Bâtiment 425 salle 113-115
– Assemblée Générale Nationale le samedi 2 mars, 10h, INALCO, 65 rue des Grands Moulins, Paris

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Résolutions adoptées au CA du 8 novembre

  • Motion sur le préambule

(résolution adoptée a l’unanimité)



  • Motion sur les statuts

(résolution adoptée à l’unanimité après un long débat et suspension de séance)

« Lors de la réunion du 8 novembre 2010, le CA confirme la volonté de l’université Paris-Sud de rester membre Fondateur de la FCS du Campus Paris-Saclay, dans le cadre de son élargissement à de nouveaux établissements devant conduire à de nouveaux statuts.

Le CA de l’université donne mandat au Président de l’université pour interagir avec les autres Etablissements et la FCS pour la prise en compte dans les statuts ou le règlement intérieur des souhaits exprimés par le CA de l’université.

Le président  présentera au CA de l’université les statuts et le réglement intérieur pour arreter la position de l’université.»

Vote des statuts de la FCS au CA du 8 novembre

AG à Orsay au bâtiment 336 devant l’amphi H1 à 12h30

(avant le CA de 14h)

Ci-joint la lettre que Michelle Lauton et Denis Jouan ont envoyée hier soir aux élus du CA.

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Chère Collègue, Cher Collègue,

Le CA de lundi 8 novembre doit se prononcer sur le changement de statuts de la Fondation, qui avait été créée pour prendre en charge les deux RTRA Digiteo et Triangle de la Physique.

Les élus FSU (SNESUP-SNCS-SNEP-SNASUB) présents dans les trois conseils et au CTP se sont concertés avec les autres élus syndicaux des personnels et les étudiants. Vous avez reçu dans le publipostage la contribution des élus syndicaux lors de cette réunion des trois conseils et du CTP. Ils ont notamment déclaré : « Ainsi, nous ne pouvons accepter ce projet de statuts et proposons que le CA ne vote pas un tel texte qui, en l’état, va à l’encontre des principes fondateurs d’une université de service public, et représente un danger pour le dynamisme de notre université toute entière et ses unités, allant même jusqu’à menacer leurs existences « .

Pour ce CA du 8 novembre, nous avons multiplié les contacts avec les collègues des divers sites. Nous avons préparé une motion que vous avez reçue de la Présidence. Nous avons aussi travaillé un certain nombre d’amendements, sur lesquels nous comptons intervenir, dont vous trouverez ci-dessous les principaux amendements de fond.

Ce dimanche, nous avons reçu un message de Guy Couarraze qui proposera lundi que le CA confirme que l’université  reste membre fondateur de la FCS  du Campus Paris-Saclay,  dans le cadre de son élargissement à de nouveaux établissements, et des nouveaux statuts de la FCS présentés en CA le 8 novembre. Cela nous semble impensable  de donner un accord sur le texte des statuts avant d’avoir un texte précis, prenant en compte les modifications que nous demandons.

Vendredi, nous, avec les étudiants de « Bouge ton campus », avons écrit officiellement au président pour demander que le vote sur les statuts de la FCS soit reporté à une prochaine séance. Cette demande est la seule qui permette au CA de cette université de jouer son rôle.

Suite à des échanges par mel en fin d’après midi ave Guy Couarraze, une autre formulation pourrait être trouvée, et le vote n’aurait pas lieu ce 8 novembre.

La manière dont le CA de l’université Paris-Sud 11 sera amené à se prononcer sera un gage de la possibilité d’expression des personnels et des étudiants. Une consultation de pure forme conduisant à accepter par sous entendu un texte dans une forme approximative serait emblématique du risque de perte des prérogatives de l’université au sein de la Fondation, danger que nous dénonçons, justement.

Le projet de Campus Saclay ne peut se passer du potentiel de recherche et des formations Master et Doctorat de notre université reconnus au niveau international. Au contraire, c’est ce que convoitent ses initiateurs. Cette opération Campus de Saclay fait figure de modèle national dans la politique du gouvernement concernant la recherche et l’enseignement supérieur (les créations d’Equipex, Labex et autres Idex … qui seraient gérés par la fondation) qui va complètement déstructurer le paysage universitaire. C’est de l’avenir et de l’existence de toute notre université dont nous débattons le 8 novembre.

Nous sommes à votre disposition pour tout échange complémentaire avant le CA.

Bien Cordialement

Michelle Lauton
Denis Jouan

amendements de fond

Art 1 – préciser la cohérence de la formation sur l’ensemble des années et diplômes couverts par les établissements prenants part au projet

Art 2 supprimer “recruter et gérer des personnels qui seront accueillis dans les unités de recherche ….  ”


Article 3
* 3.1 remplacer “élu dans les conditions prévues dans le règlement intérieur” par “élus directs, dont les conditions pratiques de l’élection sont organisées dans le règlement intérieur dans le cadre de la définition qui en est donnée dans les statuts”

* 3.1 rajouter “l’ensemble des personnels des entités concernées au sein des établissements sont électeurs”

* 3.1 rajouter “ 5 élus étudiants (dont au moins un universitaire) dans l’AG et 1 au CA nommé par le comité péda et VE ”
AG : CA établissement d’ES : au moins un siège UPS11
PQ et associés :
1 CAPS
1 région
1 CROUS
1 LMDE
1 SMEREP

* répartition des voix: Paris-Sud + CNRS ne représentent que 15% des voix de l’assemblée générale. Cette représentativité doit être augmentée jusqu’à avoir au moins 25%, c’est-à-dire 31 voix à l’assemblée générale.

art 7  supprimer “en particulier” dans “ département regroupe en particulier des unités de recherche et d’enseignement…”
* 7.3 rajouter “au moins 50% des élus des conseils scientifiques sont élus directement parmis les C et EC et personnels techniques des entités concernées”
* 7.3 rajouter “des élus des CS des EPST concernées doivent etre inclus dans les nommés”

Déclaration sur le projet Saclay 



Déclaration des élus FSU et SLR, CFDT, SES-CGT, SNTRS-CGT, UNSA SNPTES

Réunion des Conseils statutaires CA-CEVU-CS-CTP, mercredi 20 octobre 2010

A propos des « Evolutions en cours du projet Campus de Saclay »

Il n’est pas anodin que cette réunion se déroule au milieu d’un mouvement social sans précédent contre une réforme des retraites qui, de fait, est une manière de transférer encore plus les revenus du travail vers les marchés financiers.

Depuis longtemps, nous dénonçons la stratégie de Lisbonne de mise en place de “l’économie de la connaissance” et sa financiarisation de tout ce que le marché n’a pas encore touché dans les services publics, dont le nôtre, celui de l’enseignement supérieur et de la recherche. Financiarisation des résultats de notre travail, passé au travers du crible des indicateurs et du benchmarking pour faciliter la comparaison et installer la « compétitivité ». Le dit “classement de Shangai“ en est l’émanation la plus évidente, tandis que les critères bibliométriques en sont un véritable bras armé. Ainsi, la mesure de la “rentabilité” du travail fourni à l’université au travers des revenus potentiels des innovations issues de nos recherches, au travers du “taux d’employabilité” de nos étudiants sur le marché du travail, sont la clef pour comprendre tout ce qui nous arrive aujourd’hui.
Le projet de statuts de la fondation de coopération scientifique qui nous est proposé aujourd’hui (voir le document joint) est l’exacte mise en oeuvre de ce processus, et l’exacte réalité de toutes nos craintes souvent jusqu’alors taxées de “procès d’intention”.

Depuis deux ans, on nous demande d’accepter de jouer le jeu du plan campus avec l’argument que faire autrement signerait un arrêt de mort pour notre université, une université au cœur du processus paraît-il. S’il est vrai que nos collègues qui ont participé aux 12 groupes de travail mis en place début 2009 ont réalisé un gros travail, souvent bénéfique, de coordination scientifique, cette nouvelle étape liée au grand emprunt et ses cascades d’appels d’offre volontairement menés tambour battant, qui asphyxie toute notre vie scientifique depuis bientôt six mois, affirme les traits les plus inquiétants de ce projet Paris-Saclay.

Dans tous ces projets liés au “grand emprunt”, leurre destiné à diminuer artificiellement le déficit du budget national pour amadouer les agences de notation, les appels d’offre sont remarquablement indigents, imprécis, la notion d’”excellence” étant tellement présente qu’elle en devient caricaturale. De fait, l’ex-cellence se traduit avant tout par ex-clusion. Exclusion de certains laboratoires ou certaines équipes notés par l’AERES B/C (ou A/B/C, c’est selon). Exclusion de certaines thématiques, exclusion des personnels hors toutes ces structures en ex. Exclusion de … notre université ? En tout cas risque grave d ‘éclatement.

Aujourd’hui encore, nous sommes dans l’urgence. De quoi?

Le Président n’a semble-t-il pas eu d’autre choix que de nous demander de nous prononcer ce mercredi 20 octobre sur des textes de statuts de la FCS envoyés dimanche 17 octobre dans l’après-midi. Urgence, sempiternelle urgence.

Le préambule (4 premières pages) de ce projet de statuts est à lui seul tout à fait éclairant.

Dans la partie “objectifs poursuivis”:

– “obtenir une gouvernance plus réactive avec un exécutif renforcé et décisionnaire”: l’objectif est clair, autonomie, d’accord, mais autonomie surveillée et pilotée …


Dans la partie “principes directeurs” des statuts:

– Où sont représentées les collectivités territoriales dans l’assemblée créée ? Où sont les personnels IATOS, ITA? En lieu de représentants du personnel, seuls sont mentionnés les chercheurs et enseignants-chercheurs.

– dans le paragraphe “Accueillir de nouveaux départements”: la description qui en est faite pose la question grave de tous les personnels qui ne vont pas être rattachés à un de ces départements : RTRA, fondations, tous les ex etc, et ils sont nombreux: Y aura t-il une vie dans ce projet hors ces « départements » qui excluent la majeure partie des équipes et personnels de l’université du schéma de gouvernance ?

Quant à l’exposé des motifs, il est très instructif:

– 2e paragraphe : “C’est un projet transformant pouvant préfigurer le système de recherche, d’enseignement supérieur ou d’innovation du XXIeme siècle”. Transformant en effet. Que deviennent les organismes de recherche, les universités, les UMR? Signer un tel chèque en blanc réclamerait a minima de sérieuses garanties.

Dans ce paragraphe, l’excellence est célébrée. Mais la mission de notre université ne peut-être la seule formation des futurs cadres d’excellence. Le “développement social et économique de sa région d’implantation” mentionné dans ce paragraphe signifie également former tous les étudiants en particulier ceux de notre région, de notre département. Que devient notre mission d’université pour tous à laquelle nous sommes tous très attachés?

Dans le 3e paragraphe, la “Finalité de ce campus” est ainsi caractérisée : “s’appuyer sur les 3 acteurs clés qui font avancer ensemble la connaissance et la société: l’enseignant, le chercheur et l’entrepreneur”. Non! Réduire le monde économique et l’innovation aux entrepreneurs, c’est une vue bien courte et contestable qui ne peut être celle de notre université. Sauf, contrairement à toute notre expérience de collaboration avec le monde économique et les entreprises, à considérer que celles-ci existent essentiellement en dehors de leur salariés, leurs ingénieurs, leurs techniciens et même de leurs chercheurs. Cette conception réductrice s’affiche à nouveau en 2e page : “rapprocher le monde académique et le monde de l’entreprise ». Non, à nouveau, nous ne partageons pas cette finalité du projet campus telle qu’elle est affichée ici et nous refusons le titre « campus aux investissements » de la dernière présentation du campus au ministère, datée du 7 octobre 2010.

Quant à l’offre de formation, elle concerne essentiellement les M et D du LMD, à part une petite phrase « alibi », peu vigoureuse, en tout cas, peu contraignante, en fin de la page 3 “en veillant au lien avec les formations de niveau licence”.

Non, nous ne voulons pas que notre université soit brisée en deux morceaux L et MD, comme le laisse craindre le déséquilibre patent dans la rédaction de ce projet.


Pour en revenir à la gouvernance stricte :

– Page 3: “La fondation est notamment responsable de la définition et de la mise en oeuvre de la stratégie scientifique du campus. Elle s’appuie sur un conseil de stratégie scientifique et d’innovation pour sa définition et sur les établissements pour sa mise en oeuvre” …

Où est passée l’université? Allons nous déléguer notre politique scientifique à des personnalités extérieures nommées ? Laisser la fondation (qui?) décider pour nous?


Concernant la gouvernance, rajoutons que M. le Président de la République a été très explicite le vendredi 24 septembre 2010 à propos de « son » opération Paris Saclay :

“[La fondation] sera l’unique porteur des projets qui seront déposés ici au titre du grand emprunt. C’est elle qui déterminera la politique scientifique présidant à l’aménagement du plateau. Elle sera dotée d’un conseil d’administration resserré et pourra héberger d’autres fondations. C’est clair. Ce n’est pas la pagaille. Jusqu’à présent vous avez décidé dans le consensus le plus total. Félicitations. Mais cela va devenir de plus en plus difficile.”

C’est clair, chaque établissement, dont notre université, va perdre son autonomie, sinon son intégrité … n’est-ce pourtant pas ce qui a fait le succès de Paris-Sud 11?
continuons : “ Je m’opposerai à tout ce qui ne favorisera pas une mutualisation maximale de toutes les infrastructures sur le plateau de Saclay. “ Mutualisation, pourquoi pas, mais “mutualisation maximale” en cette époque de diminution du nombre de personnels fonctionnaires et de RGPP, sonne douloureusement comme plan social. Allons-nous donc être contraints de laisser partir certains des personnels de Paris-Sud ? D’en abandonner d’autres ?


Enfin, il n’est pas juste, il n’est pas digne de notre université, qui représente plus de 50% du total des étudiants du campus Paris-Saclay, et qui contribue majoritairement aux succès scientifiques du plateau, de nous laisser allouer une place mineure dans l’assemblée prévue par un projet où nous serions au cœur. ; des chiffres ont été avancés : 11 voix, c.a.d. 11 quantièmes parmi 122 voix, soit moins de 10%. Il serait pour le moins inquiétant d’accepter cela et nos collègues ne le comprendraient pas.


Ainsi, nous ne pouvons accepter ce projet de statuts et proposons que le CA ne vote pas un tel texte qui, en l’état, va à l’encontre des principes fondateurs d’une université de service public, et représente un danger pour le dynamisme de notre université toute entière et ses unités, allant même jusqu’à menacer leurs existences.


Nous proposerons en cours de discussion un certain nombre de résolutions courtes sur des points précis que nous proposerons de mettre au vote.

AG Saclay et retraites lundi 18 octobre

Avant la réunion des conseils, CA, CS, Cevu, CTP de l’université Paris-Sud du mercredi 20 octobre, dont l’ordre du jour est « Information et débat sur les évolutions en cours du projet Campus de Saclay », nous proposons une

assemblée générale

 

ouverte à tous, le lundi 18 octobre 2010, à 12h15, sur le campus d’Orsay, amphi G1, batiment 450 (plan: http://h0.web.u-psud.fr/plan_sciences/)

Nous vous proposons aussi de faire remonter ce qui se passe dans vos labos et conseils de laboratoire, comment êtes vous associés à tous ces projets campus, aux candidatures aux equipex, labex, …etc., quels sont les effets sur votre labo, votre discipline, votre travail, etc.?

—–> répondre à fsu.psud@gmail.com . Le cas échéant, nous ferons un bilan des reponses le 18 octobre. Merci de bien vouloir diffuser ce message largement à tous les collègues, y compris ceux des autres établissements concernés par ce projet campus. De la part des élus FSU des conseils de l’université Paris-Sud.

Textes, contexte, prises de positions, voir: http://www.sncs.fr/rubrique.php3?id_rubrique=1632

Modification de l’ordre du jour :

  • (Durée 30-45 min maxi): « Information et discussion sur Saclay, la Fondation de coopération Scientifique et l’incidence des Labex sur Paris-Sud en général »
  • (30 min maxi): « Retraites. Points sur les mobilisations et les actions à venir ».