Vote des statuts de la FCS au CA du 8 novembre

AG à Orsay au bâtiment 336 devant l’amphi H1 à 12h30

(avant le CA de 14h)

Ci-joint la lettre que Michelle Lauton et Denis Jouan ont envoyée hier soir aux élus du CA.

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Chère Collègue, Cher Collègue,

Le CA de lundi 8 novembre doit se prononcer sur le changement de statuts de la Fondation, qui avait été créée pour prendre en charge les deux RTRA Digiteo et Triangle de la Physique.

Les élus FSU (SNESUP-SNCS-SNEP-SNASUB) présents dans les trois conseils et au CTP se sont concertés avec les autres élus syndicaux des personnels et les étudiants. Vous avez reçu dans le publipostage la contribution des élus syndicaux lors de cette réunion des trois conseils et du CTP. Ils ont notamment déclaré : « Ainsi, nous ne pouvons accepter ce projet de statuts et proposons que le CA ne vote pas un tel texte qui, en l’état, va à l’encontre des principes fondateurs d’une université de service public, et représente un danger pour le dynamisme de notre université toute entière et ses unités, allant même jusqu’à menacer leurs existences « .

Pour ce CA du 8 novembre, nous avons multiplié les contacts avec les collègues des divers sites. Nous avons préparé une motion que vous avez reçue de la Présidence. Nous avons aussi travaillé un certain nombre d’amendements, sur lesquels nous comptons intervenir, dont vous trouverez ci-dessous les principaux amendements de fond.

Ce dimanche, nous avons reçu un message de Guy Couarraze qui proposera lundi que le CA confirme que l’université  reste membre fondateur de la FCS  du Campus Paris-Saclay,  dans le cadre de son élargissement à de nouveaux établissements, et des nouveaux statuts de la FCS présentés en CA le 8 novembre. Cela nous semble impensable  de donner un accord sur le texte des statuts avant d’avoir un texte précis, prenant en compte les modifications que nous demandons.

Vendredi, nous, avec les étudiants de « Bouge ton campus », avons écrit officiellement au président pour demander que le vote sur les statuts de la FCS soit reporté à une prochaine séance. Cette demande est la seule qui permette au CA de cette université de jouer son rôle.

Suite à des échanges par mel en fin d’après midi ave Guy Couarraze, une autre formulation pourrait être trouvée, et le vote n’aurait pas lieu ce 8 novembre.

La manière dont le CA de l’université Paris-Sud 11 sera amené à se prononcer sera un gage de la possibilité d’expression des personnels et des étudiants. Une consultation de pure forme conduisant à accepter par sous entendu un texte dans une forme approximative serait emblématique du risque de perte des prérogatives de l’université au sein de la Fondation, danger que nous dénonçons, justement.

Le projet de Campus Saclay ne peut se passer du potentiel de recherche et des formations Master et Doctorat de notre université reconnus au niveau international. Au contraire, c’est ce que convoitent ses initiateurs. Cette opération Campus de Saclay fait figure de modèle national dans la politique du gouvernement concernant la recherche et l’enseignement supérieur (les créations d’Equipex, Labex et autres Idex … qui seraient gérés par la fondation) qui va complètement déstructurer le paysage universitaire. C’est de l’avenir et de l’existence de toute notre université dont nous débattons le 8 novembre.

Nous sommes à votre disposition pour tout échange complémentaire avant le CA.

Bien Cordialement

Michelle Lauton
Denis Jouan

amendements de fond

Art 1 – préciser la cohérence de la formation sur l’ensemble des années et diplômes couverts par les établissements prenants part au projet

Art 2 supprimer “recruter et gérer des personnels qui seront accueillis dans les unités de recherche ….  ”


Article 3
* 3.1 remplacer “élu dans les conditions prévues dans le règlement intérieur” par “élus directs, dont les conditions pratiques de l’élection sont organisées dans le règlement intérieur dans le cadre de la définition qui en est donnée dans les statuts”

* 3.1 rajouter “l’ensemble des personnels des entités concernées au sein des établissements sont électeurs”

* 3.1 rajouter “ 5 élus étudiants (dont au moins un universitaire) dans l’AG et 1 au CA nommé par le comité péda et VE ”
AG : CA établissement d’ES : au moins un siège UPS11
PQ et associés :
1 CAPS
1 région
1 CROUS
1 LMDE
1 SMEREP

* répartition des voix: Paris-Sud + CNRS ne représentent que 15% des voix de l’assemblée générale. Cette représentativité doit être augmentée jusqu’à avoir au moins 25%, c’est-à-dire 31 voix à l’assemblée générale.

art 7  supprimer “en particulier” dans “ département regroupe en particulier des unités de recherche et d’enseignement…”
* 7.3 rajouter “au moins 50% des élus des conseils scientifiques sont élus directement parmis les C et EC et personnels techniques des entités concernées”
* 7.3 rajouter “des élus des CS des EPST concernées doivent etre inclus dans les nommés”

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