CIR : notre petit paradis fiscal

Extrait du Bilan fiscal du quinquennat 2012 2017 :Les chroniques de Solidaires Finances Publiques N°8 Hiver/Printemps 2017 : bilan_fiscal_2012-2017

CIR : notre petit paradis fiscal

Le syndicat Solidaires Finances Publiques a publié en 2015 un rapport sur le crédit d’impôt en faveur de la recherche (CIR) qui actualise son précédent rapport de juin 2010. Ce rapport revient sur l’impact de la réforme du CIR de 2008 et livre des propositions pour refondre le CIR afin qu’il ne soit plus utilisé comme une « niche » largement optimisée, voire fraudée.

Une refonte du CIR est en effet nécessaire : il fait l’objet d’analyses critiques de plus en plus étayées, il demeure très coûteux (plus de 5 milliards d’euros par an) dans une période de difficultés budgétaires et il n’a pas démontré  sa  capacité  à  atteindre  son  objectif  «  officiel  »  (favoriser  la recherche et le développement). On rappellera ici que dans son rapport de 2013, la Cour des comptes alertait sur un CIR de plus en plus coûteux et sans efficacité avérée.

Notre rapport montre ainsi que les finances publiques sont lourdement affectées par les règles en vigueur :

–  l’assiette  du  CIR  recoupe  en  partie  celle  du  CICE  :  certaines dépenses de personnel sont ainsi comptées dans le calcul du CIR et dans le calcul du CICE,

– des entreprises ayant bénéficié du CIR « délocalisent » leur brevet  à  l’une  de  leurs  filiales  établie  dans  un  territoire  à  fiscalité privilégiée et lui versent une redevance déduite de l’assiette de l’impôt sur les sociétés,

– certaines dépenses de personnel sont « optimisées », autrement dit sont artificiellement intégrées dans l’assiette du calcul du CIR,

– le contrôle du CIR n’est pas aussi développé que les détracteurs du contrôle fiscal ne veulent le dire, il reste souvent complexe à mettre en œuvre.

Notre organisation livre enfin des propositions :

  1. Établir un suivi détaillé et qualitatif du CIR.
  2. Établir un suivi des bénéficiaires du CIR.
  3. Rééquilibrer la part des aides directes dans les aides à la recherche.
  4. Empêcher une « triple peine » du fait du cumul « CIR-CICE-redevances ».
  5. Améliorer le contrôle du CIR.
  6. Créer un plafond au niveau du groupe.
  7. Revoir l’assiette du CIR.

L’analyse du CIR et de son utilisation dresse un constat sévère : celui d’un gonflement artificiel de la part du PIB affectée à la recherche et au développement qui sous tend une logique d’optimisation fiscale et, accessoirement, de soutien à une des dépenses parfois exagérément qualifiées de dépenses de recherche du secteur privé (notamment à caractère commercial). Le sentiment manifeste est que le CIR finance des recherches commerciales et peu scientifiques, ce qui l’éloigne de sa raison d’être de favoriser « l’économie de la connaissance ». Le CIR est avant tout un crédit d’impôt plutôt qu’une mesure favorisant la recherche. L’enjeu est aujourd’hui d’inverser la tendance.

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