Valorisation : le gouvernement repousse l’exigence de rentabilité de certaines Satt

« L’objectif d’équilibre financier des Satt à dix ans n’est pas raisonnable car il conduit à privilégier le court terme. Il y aura dans le PIA 3 des crédits pour prolonger le soutien aux Satt », déclare Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement, lors d’une conférence de presse intitulée « Valoriser plus, valoriser mieux : une nouvelle étape dans la politique française de valorisation », organisée dans les locaux de l’UPMC mercredi 8 juin 2016. « L’obligation d’être rentable au bout 10 ans sera donc assouplie et l’échéance repoussée selon les Satt », précise le gouvernement qui « renonce également à son droit de veto au sein des CA des Satt ». Plusieurs mesures sont présentées par le gouvernement concernant les IRT, la PI et les Instituts Carnot. Trois expérimentations « d’un nouveau modèle de structure de valorisation » sont également lancées (Normandie, PSL et l’UPMC).

« L’enjeu du transfert est capital. Plusieurs dispositifs ont été mis en place comme les Satt et les IRT et je pense que ce sont des mécanismes extrêmement importants, tout comme les Instituts Carnot », assure Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique lors d’une conférence de presse intitulée « Valoriser plus, valoriser mieux : une nouvelle étape dans la politique française de valorisation », organisée dans les locaux de
l’UPMC mercredi 8 juin 2016. Pour Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement, « les Satt ont été plus longues à démarrer que prévu mais sont en croissance continue ». Il détaille ensuite un certain nombre de mesures « prises en concertation avec Emmanuel Macron et Thierry Mandon », secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche :

  • Assouplissement des contraintes de rentabilité des Satt: « L’obligation d’être rentable au bout 10 ans sera assouplie et l’échéance repoussée selon les Satt pour permettre d’investir dans des projets à plus long terme », indique la proposition du gouvernement. « L’objectif d’équilibre financier des Satt à dix ans n’est pas
    raisonnable car il conduit à privilégier le court terme. Il y aura dans le PIA 3 des crédits pour prolonger le soutien aux Satt », assure Louis Schweitzer.
  • Réorganisation de la gouvernance des Satt et diminution du droit de veto de l’État : « La tutelle de l’État est un peu serrée concernant les meilleures Satt », observe le commissaire général à l’investissement. Ainsi, pour les Satt « les plus performantes et dont le premier bilan triennal est positif, l’État renonce en partie à son droit de veto ». Il continuera à utiliser ce dernier notamment pour des projets d’investissement dans la maturation de la technologie. « Cela permettra de simplifier la gouvernance et de responsabiliser les acteurs du territoire », avance le gouvernement. En outre, il indique que « la professionnalisation des conseils d’administration des Satt sera renforcée ».

Une mission sera lancée prochainement pour procéder à l’évaluation de la loi Allègre. Elle sera confiée à Pierre Tambourin, directeur général du Genopole d’Évry (Essonne) et Jean-Luc Beylat, président des Bell Labs France et directeur en charge des écosystèmes pour Nokia, et formulera des propositions sur les dispositifs facilitant la création d’entreprises innovantes par des chercheurs publics.

 

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