Zones à Régime Restrictif (ZRR) : la liberté académique sous contrôle !

Stagiaires, visites, publications, communications, collaborations : toutes les activités des chercheurs soumises au contrôle et à la demande d’autorisation préalable. Souhaitez-vous que votre laboratoire se transforme en zone militaire ?
Un décret promulgué par le précédent gouvernement en 2011 et qui avait pour but de renforcer la protection du patrimoine scientifique et technique de la nation, jugée insuffisante, est mis en oeuvre depuis plusieurs mois dans les laboratoires de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR) suite à deux arrêtés du 3 juillet 2012 (dont un secret) et à une circulaire interministérielle du 7 novembre 2012. Ce décret contraint les laboratoires à une série de règles de fonctionnement liberticides
ayant pour but de contrôler les collaborations scientifiques et techniques à l’intérieur et à l’extérieur des unités de recherche.
Le dispositif prévoit deux niveaux de protection : les « secteurs protégés »
(laboratoires de toutes les disciplines hors Sciences de l’Homme et de la Société) et les ZRR, zones à régime restrictif, où les restrictions sont très renforcées. Ce sont les fonctionnaires de défense du Premier ministre et du MESR qui ordonnent aux
directions des établissements de procéder au classement de laboratoires en ZRR.

Face au danger que représente la mise en place de ce dispositif pour la recherche et l’enseignement supérieur, nous devons :
• exiger l’abandon de la mise en oeuvre du dispositif de protection du potentiel scientifique et technique dans tous les laboratoires de l’ESR,
• demander que la présidence de l’Université Paris Sud se prononce clairement contre la mise en place des ZRR qui ne peuvent qu’entraver nos activités de recherche,
• inviter les personnels à saisir leur conseil de laboratoire et demander à leurs directeurs d’unité de ne pas répondre aux requêtes de zonage.

Texte détaillé à télécharger

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