Forum d’information sur les projets de regroupement dans l’ESR francilien

Le forum d’information sur les projets de regroupement dans l’ESR est organisé le lundi 26 mai par le séminaire « Politiques des sciences ».

Il abordera principalement trois points :

  • Des informations sur la loi et les différentes possibilités de regroupement
  • Des présentations de situation locale prises en charge par des représentants des différents PRES.
  • Une réflexion commune sur l’association comme alternative à la COMUE.

La loi du 22 juillet 2013 a engagé un processus de transformation des PRES (Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur) selon trois modalités alternatives : la fusion pure et simple, le regroupement en Comue (Communautés d’Universités et d’Établissements) ou le choix de l’association. Ces trois modes de structuration des acteurs de l’ESR ont des effets différents sur les instances de représentation et de participation. Ils affectent tant leur identité propre, leur pouvoir de décision que l’étendue de leurs compétences. Selon le choix qui sera fait de la structure de regroupement, les capacités de décision et de délibération pourront être préservées ou seront de fait transférées à un organe de décision supérieur : entre la remise des pleins pouvoirs à une instance de direction (Comue) et le partage des responsabilités entre des partenaires placés sur un pied d’égalité (association), la loi laisse le choix. Or, la même loi dispose que, dans la période transitoire qui court depuis sa promulgation (22 juillet 2013) et l’adoption des nouveaux statuts au cours de l’année qui suit (désormais dans les deux mois qui viennent), les anciens PRES s’appelleront des PRES-COMUE. Cette désignation conduit les personnels des établissements à penser que les PRES doivent naturellement se transformer en Comue. Pourtant, c’est contradictoire avec les termes mêmes de la loi qui, si elle contraint effectivement les établissements publics d’enseignement supérieur qui dépendent du MESR de se regrouper sur la base territoriale minimale de l’académie, laisse toute latitude aux établissements pour choisir leurs partenaires et définir le mode de coopération qui leur agrée.

Force est de constater que cet élément essentiel du texte de loi, en conformité avec le principe d’indépendance des institutions universitaires, n’est pas le plus commenté ni mis en avant par les responsables ministériels et académiques engagés dans le processus. Celui-ci s’est réalisé très loin des premiers intéressés que sont les membres de la communauté universitaire (enseignants-chercheurs, chercheurs, membres du personnel non enseignant, étudiants), comme en attestent les récentes pétitions et prises de position publiques émanant de personnels et de collectifs de différents établissements; légitimement inquiets de la mise en œuvre de montages qui leur échappent et sur lesquels ils exigent d’être consultés. Le temps presse pour décider d’une ligne de conduite collective et de la détermination d’une alternative démocratique viable et acceptable par le plus grand nombre en prenant appui sur une autre lecture du texte de loi.

Le forum auquel nous vous convions, dans le cadre d’une journée exceptionnelle du séminaire Politiques des Sciences, vise expressément à jeter les bases d’un plan B à confronter au projet uniforme qui se dessine actuellement pour le pays en général et l’Ile de France en particulier.

Lundi 26 mai 2014 – 10 h-17 h

EHESS-Amphithéâtre François Furet, 105 Boulevard Raspail, Paris 6e

La réunion est ouverte à tous les personnels des établissements d’Ile de France.

Lien agenda demosphere

  Le lien vers les fichiers audio de la séance précédente du 28 avril sur les regroupements d’universités: http://tinyurl.com/kbk6qtz

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